Règlement délégué (UE) 2019/33 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0033-20250118, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2018).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/33

IntituléObjet

Rattachement

CHAPITRE I — DISPOSITION PRÉLIMINAIRE

Règlement délégué (UE) 2019/33
CHAPITRE I — DISPOSITION PRÉLIMINAIRE

VersionConsolidée au 18/01/2025 (CELEX 02019R0033-20250118)

Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2019/33EUR-Lex →

Le présent règlement établit des règles complétant le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les aspects suivants:

a) pour les appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées dans le secteur vitivinicole:

i) la dénomination à protéger;

ii) les exigences complémentaires du cahier des charges;

iii) les dérogations relatives à la production dans la zone géographique délimitée;

iv) es dérogations à l’obligation d’apposer des mentions sur les étiquettes;

b) pour les mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole:

i) les demandes de protection;

ii) la procédure d’opposition;

iii) les modifications;

iv) l’annulation;

c) pour le secteur vitivinicole en général: l’étiquetage et la présentation.

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