Règlement délégué (UE) 2019/33 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0033-20250118, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2018).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/33
IntituléDénomination à protéger
Rattachement
SECTION 1 — Demande de protection
  1. Règlement délégué (UE) 2019/33
  2. CHAPITRE II — APPELLATIONS D'ORIGINE PROTÉGÉES ET INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES
  3. SECTION 1 — Demande de protection
VersionConsolidée au 18/01/2025 (CELEX 02019R0033-20250118)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2019/33EUR-Lex →

1. La dénomination devant être protégée en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique est enregistrée uniquement dans les langues qui sont ou étaient historiquement utilisées pour décrire le produit spécifique dans la zone géographique délimitée.

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