Règlement délégué (UE) 2019/33 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0033-20250118, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2018).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/33
IntituléMotifs d'annulation
Rattachement
SECTION 4 — Modification et annulation
  1. Règlement délégué (UE) 2019/33
  2. CHAPITRE III — MENTIONS TRADITIONNELLES
  3. SECTION 4 — Modification et annulation
VersionConsolidée au 18/01/2025 (CELEX 02019R0033-20250118)
Référencearticle 36 du règlement délégué (UE) 2019/33EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0033-20250118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).