Version consolidée au 18/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0033-20250118, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2018).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/33
IntituléApplication de certaines règles horizontales
RattachementSECTION 1 — Indications obligatoires
Règlement délégué (UE) 2019/33
CHAPITRE IV — ÉTIQUETAGE ET PRÉSENTATION
SECTION 1 — Indications obligatoires
VersionConsolidée au 18/01/2025 (CELEX 02019R0033-20250118)
Référencearticle 41 du règlement délégué (UE) 2019/33EUR-Lex →
1. Aux fins de l'indication de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou des intolérances, conformément à l'article 21 du règlement (UE) no 1169/2011, les mentions utilisées concernant les sulfites, les œufs et produits à base d'œufs et le lait et les produits à base de lait sont celles qui figurent à l'annexe I, partie A.
2. Les mentions visées au paragraphe 1 peuvent être accompagnées par les pictogrammes correspondants figurant à l'annexe I, partie B.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.