Règlement délégué (UE) 2019/33 · Article

Article 59

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0033-20250118, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2018).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/33
IntituléLangue de procédure
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2019/33
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 18/01/2025 (CELEX 02019R0033-20250118)
Référencearticle 59 du règlement délégué (UE) 2019/33EUR-Lex →

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