Règlement délégué (UE) 2019/33 · Article

Article 9

Article abrogé.

Version consolidée au 18/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0033-20250118, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2018).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/33
Rattachement
CHAPITRE II — APPELLATIONS D'ORIGINE PROTÉGÉES ET INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES
  1. Règlement délégué (UE) 2019/33
  2. CHAPITRE II — APPELLATIONS D'ORIGINE PROTÉGÉES ET INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES
VersionConsolidée au 18/01/2025 (CELEX 02019R0033-20250118)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2019/33EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32025R0028]

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