Restrictions applicables à l'utilisation de types spécifiques de bouteilles, tels que visés à l'article 56
1. «Flûte d'Alsace»:
a) type: une bouteille en verre constituée par un corps droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports sont approximativement:
— hauteur totale/diamètre de base = 5:1,
— hauteur de la partie cylindrique = hauteur totale/3;
b) en ce qui concerne les vins issus de raisins récoltés sur le territoire français, les bouteilles de ce type sont réservées aux vins bénéficiant des appellations d'origine protégées suivantes:
— «Alsace» ou «vin d'Alsace», «Alsace Grand Cru»,
— «Crépy»,
— «Château-Grillet»,
— «Côtes de Provence», rouge et rosé,
— «Cassis»,
— «Jurançon», «Jurançon sec»,
— «Béarn», «Béarn-Bellocq», rosé,
— «Tavel», rosé.
Toutefois, en ce qui concerne ce type de bouteille, la restriction applicable à son utilisation ne s'applique qu'aux vins issus de raisins récoltés sur le territoire français.
2. «Bocksbeutel» ou «Cantil»:
a) type: bouteille en verre à col court d'une forme pansue et bombée mais aplatie dont la base ainsi que la coupe transversale au niveau de la plus grande convexité du corps de la bouteille sont ellipsoïdes:
— Le rapport grand axe/petit axe de la coupe transversale ellipsoïde = 2:1,
— Le rapport hauteur du corps bombée/col cylindrique de la bouteille = 2,5:1;
b) vins auxquels les bouteilles de ce type sont réservées:
i) vins allemands bénéficiant des appellations d'origine protégées suivantes:
— Franken,
— Baden:
— originaires du Taubertal et du Schüpfergrund,
— originaire des parties suivantes de la zone administrative locale de Baden-Baden: Neuweier, Steinbach, Umweg et Varnhalt;
ii) vins italiens bénéficiant des appellations d'origine protégées suivantes:
— Santa Maddalena (St. Magdalener),
— Valle Isarco (Eisacktaler), issus des variétés Sylvaner et Müller-Thurgau,
— Terlaner, issus de la variété Pinot bianco,
— Bozner Leiten,
— Alto Adige (Südtiroler), issus des variétés Riesling, Müller-Thurgau, Pinot nero, Moscato giallo, Sylvaner, Lagrein, Pinot bianco (Weißburgunder) et Moscato rosa (Rosenmuskateller),
— Greco di Bianco,
— Trentino, issus de la variété Moscato;
iii) vins grecs:
— Agioritiko,
— Rombola Kephalonias,
— vins originaires de l'île de Céphalonie,
— vins originaires de l'île de Paros,
— vins bénéficiant d'une indication géographique protégée du Péloponnèse;
iv) vins portugais:
— aux vins rosés et aux autres vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour lesquels il est démontré qu'avant leur classement en vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, ils étaient déjà présentés de manière loyale et traditionnelle dans le type de bouteille «cantil».
3. «Clavelin»:
a) type: une bouteille en verre à col court, d'une contenance de 0,62 l, constituée d'un corps cylindrique surmonté de larges épaules donnant une apparence trapue et dont les rapports sont approximativement:
— hauteur totale/diamètre de base = 2,75,
— hauteur de la partie cylindrique = hauteur totale/2;
b) vins auxquels les bouteilles de ce type sont réservées:
— vins français bénéficiant des appellations d'origine protégées suivantes:
— Côte du Jura,
— Arbois,
— L'Étoile,
— Château Chalon.
4. «Tokaj»:
a) type: une bouteille en verre non coloré, constituée par un corps droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports sont les suivants:
— hauteur de la partie cylindrique/hauteur totale = 1:2,7,
— hauteur totale/diamètre de base = 1:3,6,
— capacité: 500 ml 375 ml, 250 ml, 100 ml ou 187,5 ml (en cas d'exportation vers un pays tiers),
— un sceau fait du matériau de la bouteille faisant référence à la région viticole ou au producteur peut être placé sur la bouteille;
b) vins auxquels les bouteilles de ce type sont réservées:
vins hongrois et slovaques bénéficiant des appellations d'origine protégées suivantes:
— Tokaj,
— Vinohradnícka oblasť Tokaj,
complétées par l'une des mentions traditionnelles protégées suivantes:
— aszú/výber,
— aszúeszencia/výberová esencia,
— eszencia/esencia,
— máslas/mášláš,
— fordítás/forditáš,
— szamorodni/samorodné.
Toutefois, en ce qui concerne ce type de bouteille, la restriction applicable à son utilisation ne s'applique qu'aux vins issus de raisins récoltés sur le territoire hongrois ou slovaque.