(24) Une mention traditionnelle peut évoquer les caractéristiques propres au produit de la vigne bénéficiant de cette mention traditionnelle. Par conséquent, afin que l'information communiquée soit claire, il importe que la mention soit indiquée uniquement dans la langue usuelle, en respectant l'orthographe et l'écriture d'origine.
Règlement délégué (UE) 2019/33 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/33
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/33
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32019R0033)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.