(40) Afin de garantir la traçabilité, il convient d'établir des règles relatives à l'«indication de la provenance». Ces règles devraient, en outre, tenir compte des attentes des consommateurs en ce qui concerne l'origine des produits de la vigne et celle des raisins et du moût de raisins utilisés pour obtenir le produit final.
Règlement délégué (UE) 2019/33 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/33
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/33
Versionacte d'origine du 17/10/2018 (CELEX 32019R0033)
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