Règlement (UE) 2019/37 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/37
RattachementRèglement (UE) 2019/37
Versionacte d'origine du 10/01/2019 (CELEX 32019R0037)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2019/37EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier et de rectifier les annexes I et III du règlement (UE) no 10/2011 en conséquence.

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