(3) La dénomination de la substance «ester diméthylique de l'acide 1,2,3,4-tétrahydronaphthalène-2,6-dicarboxylique» (no de la substance MCDA 1066, no CAS 23985-75-3), autorisée par le règlement (UE) 2018/831 de la Commission, figurant à l'annexe I, point 1, tableau 1, du règlement (UE) no 10/2011 contient une erreur typographique dans la version anglaise du document. Il est donc nécessaire de corriger cette entrée à l'annexe I, point 1, tableau 1, du règlement (UE) no 10/2011.
Règlement (UE) 2019/37 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/37
RattachementRèglement (UE) 2019/37
Versionacte d'origine du 10/01/2019 (CELEX 32019R0037)
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