Article considérant 6

(6) L'acide crotonique (no de la substance MCDA 467, no CAS 3724-65-0) est autorisé en tant qu'additif ou que monomère dans la fabrication de matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Une limite de migration spécifique de 0,05 mg/kg de denrée alimentaire a été insérée dans l'entrée relative à cette substance à l'annexe I, point 1, tableau 1, du règlement (UE) no 10/2011 par le règlement (UE) 2017/752 de la Commission, laquelle remplace le contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS). Le contrôle QMS de la conformité de l'acide crotonique au moyen de la limite de 0,05 mg/6 dm2 est également prévu à l'entrée relative au copolymère de l'acide 3-hydroxybutanoïque avec l'acide 3-hydroxypentanoïque (no de la substance MCDA 744, no CAS 80181-31-3) figurant à l'annexe I, tableau 4, du règlement (UE) no 10/2011 et devrait également être remplacé par la limite de migration spécifique fixée pour la substance MCDA no 467. Étant donné que la limite de migration spécifique de l'acide crotonique doit également s'appliquer aux substances MCDA no 467, no 744 et no 1059, il convient d'introduire une restriction de groupe pour l'acide crotonique aux entrées relatives aux substances MCDA no 467, no 744 et no 1059 figurant à l'annexe I, tableau 2, du règlement (UE) no 10/2011, et de modifier les entrées correspondantes figurant dans les tableaux 1 et 4 de la même annexe.