Version d'origine : acte du 11/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/51
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/51
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0051)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/51EUR-Lex →
À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil, les mentions suivantes sont supprimées:
«42) GENERAL ESTABLISHMENT FOR DESIGNS AND RESEARCH. Adresse: PO Box 6061, Aamiriya, 7 Nisan, Aamiriya, Iraq.»
«126) STATE ENTERPRISE FOR ALUMINUM SEMI PRODUCTS. Adresse: PO Box 38, Nasiriyah, Iraq.»
«130) STATE ENTERPRISE FOR CABLES AND WIRES (alias STATE CABLES AND WIRES ENTERPRISE). Adresse: PO Box 44, Nassiriyah, Iraq.»
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