(2) Le 8 janvier 2019, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer trois mentions de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d'exécution (UE) 2019/51 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/51
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/51
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019R0051)
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