(2) La fréquence de ces contrôles devrait tenir compte des inspections effectuées au moins une fois par an ainsi que, le cas échéant, des échantillonnages et des analyses visés à l'article 92, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 afin d'éviter que les inspections, échantillonnages et analyses effectués au titre dudit règlement ne soient répétés au titre du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2019/66 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/66
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/66
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019R0066)
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