(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques, il convient d'ajouter neuf personnes et une entité à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l'annexe I du règlement (UE) 2018/1542.
Règlement d'exécution (UE) 2019/84 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/84
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/84
Versionacte d'origine du 21/01/2019 (CELEX 32019R0084)
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