(2) Étant donné que des hommes d'affaires éminents réalisent des bénéfices importants du fait de leurs liens avec le régime et aident à financer le régime en retour, notamment par le biais des coentreprises formées par certains hommes d'affaires et entités éminents avec des sociétés bénéficiant du soutien de l'État afin d'exploiter des terres expropriées, ces hommes d'affaires et entreprises soutiennent le régime d'Assad et en tirent avantage, y compris par l'utilisation de biens expropriés.
Règlement d'exécution (UE) 2019/85 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/85
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/85
Versionacte d'origine du 21/01/2019 (CELEX 32019R0085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.