(3) En outre, du fait de l'expropriation par le régime d'Assad de terres appartenant à des personnes déplacées en raison du conflit en Syrie, ces personnes sont dans l'impossibilité de regagner leur foyer.
Règlement d'exécution (UE) 2019/85 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/85
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/85
Versionacte d'origine du 21/01/2019 (CELEX 32019R0085)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.