Règlement d'exécution (UE) 2019/85 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/85
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/85
Versionacte d'origine du 21/01/2019 (CELEX 32019R0085)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2019/85EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

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