En ce qui concerne les substances actives «étofenprox», «paclobutrazol» et «penconazole» dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments produits dans l'Union européenne ou importés dans l'Union avant le 13 août 2019.
Règlement (UE) 2019/89 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/89
RattachementRèglement (UE) 2019/89
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0089)
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