(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'étofenprox et de paclobutrazol ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR pour le penconazole figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du même règlement. Pour la bromadiolone, aucune LMR n'a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005; cette substance active ne figurant pas à l'annexe IV du règlement, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement s'applique.
Règlement (UE) 2019/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/89
RattachementRèglement (UE) 2019/89
Versionacte d'origine du 18/01/2019 (CELEX 32019R0089)
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