Règlement (UE) 2019/89 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/89
RattachementRèglement (UE) 2019/89
Versionacte d'origine du 18/01/2019 (CELEX 32019R0089)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2019/89EUR-Lex →

(7) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).