(2) L'approbation des substances actives «buprofézine» et «diflubenzuron» a été restreinte aux utilisations sur des cultures non comestibles respectivement par le règlement d'exécution (UE) 2017/360 de la Commission et par le règlement d'exécution (UE) 2017/855 de la Commission. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives et destinés à être utilisés sur des cultures comestibles ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR existantes pour ces substances figurant à l'annexe III du règlement.
Règlement (UE) 2019/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/91
RattachementRèglement (UE) 2019/91
Versionacte d'origine du 18/01/2019 (CELEX 32019R0091)
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