(3) L'approbation de la substance active «éthoxysulfuron» a expiré le 31 mars 2014. L'approbation de la substance active «ioxynil» a expiré le 28 février 2015. L'approbation de la substance active «molinate» a expiré le 31 juillet 2014. En vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/1455 de la Commission, l'approbation de la substance active «picoxystrobine» n'a pas été renouvelée. L'approbation de la substance active «tépraloxydim» a expiré le 31 mai 2015. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR existantes pour ces substances figurant dans les annexes II et III du règlement.
Règlement (UE) 2019/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/91
RattachementRèglement (UE) 2019/91
Versionacte d'origine du 18/01/2019 (CELEX 32019R0091)
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