(4) Compte tenu de la restriction de l'approbation des substances actives «buprofézine» et «diflubenzuron», de l'expiration de l'approbation des substances actives «éthoxysulfuron», «ioxynil», «molinate» et «tépraloxydim» et du non-renouvellement de l'approbation de la substance active «picoxystrobine», les LMR établies pour ces substances devraient être fixées au niveau de la limite de détermination (LD) applicable conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 396/2005. Pour l'ioxynil, il convient également de modifier la définition des résidus, une définition moins complexe des résidus facilitant le contrôle de l'application de la législation par les laboratoires officiels de contrôle.
Règlement (UE) 2019/91 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/91
RattachementRèglement (UE) 2019/91
Versionacte d'origine du 18/01/2019 (CELEX 32019R0091)
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