Règlement (UE) 2019/91 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/91
RattachementRèglement (UE) 2019/91
Versionacte d'origine du 18/01/2019 (CELEX 32019R0091)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/91EUR-Lex →

(4) Compte tenu de la restriction de l'approbation des substances actives «buprofézine» et «diflubenzuron», de l'expiration de l'approbation des substances actives «éthoxysulfuron», «ioxynil», «molinate» et «tépraloxydim» et du non-renouvellement de l'approbation de la substance active «picoxystrobine», les LMR établies pour ces substances devraient être fixées au niveau de la limite de détermination (LD) applicable conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 396/2005. Pour l'ioxynil, il convient également de modifier la définition des résidus, une définition moins complexe des résidus facilitant le contrôle de l'application de la législation par les laboratoires officiels de contrôle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).