Règlement d'exécution (UE) 2019/98 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/98
IntituléOuverture de la procédure d'adjudication
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/98
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0098)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/98EUR-Lex →

Une procédure d'adjudication est ouverte à partir du 1er mars jusqu'au 30 septembre 2019 pour les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre selon les conditions fixées au titre II, chapitre II, section 3, du règlement d'exécution (UE) 2016/1240 et au présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).