Règlement d'exécution (UE) 2019/98 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/98
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/98
Versionacte d'origine du 21/01/2019 (CELEX 32019R0098)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/98EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 12 du règlement (UE) no 1308/2013, la période d'intervention publique pour le lait écrémé en poudre est ouverte du 1er mars au 30 septembre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).