(1) Les mesures actuellement en vigueur sont un droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) 2016/388 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l'Inde, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2016/1369.
Règlement d'exécution (UE) 2019/99 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/99
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/99
Versionacte d'origine du 22/01/2019 (CELEX 32019R0099)
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