Règlement d'exécution (UE) 2019/99 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/99
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/99
Versionacte d'origine du 22/01/2019 (CELEX 32019R0099)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2019/99EUR-Lex →

(14) La Commission a envoyé un questionnaire à Jindal, qui a répondu.

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