Règlement d'exécution (UE) 2019/99 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/99
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/99
Versionacte d'origine du 22/01/2019 (CELEX 32019R0099)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2019/99EUR-Lex →

(15) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la nouvelle enquête. Conformément à l'article 16 du règlement de base, une visite de vérification a été effectuée dans les locaux de la société suivante: Jindal Saw Italia SpA, Trieste, Italie (ci-après «Jindal Italie»). Jindal Italie est la seule société liée de Jindal dans l'Union (voir point 3.1).

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