(24) Étant donné les volumes très limités en cause et les changements dans les types de produit mis en évidence au point 3.1, la comparaison NCP par NCP n'était pas représentative et n'a donc pas pu donner lieu à une analyse pertinente.
Règlement d'exécution (UE) 2019/99 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/99
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/99
Versionacte d'origine du 22/01/2019 (CELEX 32019R0099)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.