Règlement d'exécution (UE) 2019/99 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/99
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/99
Versionacte d'origine du 22/01/2019 (CELEX 32019R0099)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d'exécution (UE) 2019/99EUR-Lex →

(37) Compte tenu des volumes limités et du manque de comparabilité, la Commission n'a pas pu réaliser une analyse de prix détaillée concluante pour Jindal. Néanmoins, comme indiqué au considérant 25, la Commission a constaté que, dans l'ensemble, le prix de revente pratiqué par Jindal Italie avait augmenté par rapport à la PEI et, par conséquent, que les mesures avaient conduit à une évolution positive des prix dans des proportions semblables à celles du droit concerné. En outre, compte tenu de l'importante baisse des volumes, la Commission a estimé que l'effet de ces mesures n'avait pas été compromis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).