(5) Les requérants ont présenté des éléments de preuve suffisants justifiant une réouverture de l'enquête antidumping. Ils ont fait valoir que les prix de revente à des clients indépendants dans l'Union avaient diminué après la période d'enquête initiale à la suite de l'institution du droit antidumping, ce qui aurait entravé les effets correctifs escomptés des mesures en vigueur. Les éléments de preuve contenus dans la demande indiquent que la baisse des prix de revente ne pouvait s'expliquer par d'autres facteurs, tels que les variations des prix des matières premières.
Règlement d'exécution (UE) 2019/99 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/99
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/99
Versionacte d'origine du 22/01/2019 (CELEX 32019R0099)
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