Règlement d'exécution (UE) 2019/103 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R0103-20200702, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/01/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/103
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/103
VersionConsolidée au 02/07/2020 (CELEX 02019R0103-20200702)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/103EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2019. Toutefois, les points 2, 20, 25, 26, 28 à 38, 44 et 45 de l'annexe du présent règlement s'appliquent à partir du 31 décembre 2021.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0103-20200702. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).