(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue d'obtenir l'autorisation de l'extrait de houblon (Humulus lupulus L. flos) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs sensoriels.
Règlement d'exécution (UE) 2019/111 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/111
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/111
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0111)
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