(6) Il ressort de l'évaluation de cet additif qu'il satisfait aux conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d'autoriser l'usage dudit additif selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2019/111 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/111
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/111
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0111)
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