(7) Vu le niveau d'utilisation proposé par le demandeur, l'Autorité a estimé que la dose d'utilisation maximale proposée est sûre. Aux fins des contrôles officiels tout au long de la chaîne alimentaire, il convient que la teneur maximale recommandée en substance active soit indiquée sur l'étiquette de l'additif pour l'alimentation animale et que l'incorporation aux aliments pour animaux se fasse sous forme de prémélanges.
Règlement d'exécution (UE) 2019/111 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/111
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/111
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0111)
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