Règlement (UE) 2019/113 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/113
RattachementRèglement (UE) 2019/113
Versionacte d'origine du 07/12/2018 (CELEX 32019R0113)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/113EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1333/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/48) requiert la déclaration de données statistiques par les agents déclarants afin que le Système européen de banques centrales (SEBC) puisse, dans l'accomplissement de ses missions, produire des statistiques relatives au marché monétaire de l'euro.

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