(3) Étant donné qu'il est important de garantir la disponibilité de statistiques actuelles relatives au marché monétaire de l'euro, il est également nécessaire d'harmoniser et de renforcer les obligations des agents déclarants de transmettre, en temps utile, les informations aux BCN ou à la BCE.
Règlement (UE) 2019/113 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/113
RattachementRèglement (UE) 2019/113
Versionacte d'origine du 07/12/2018 (CELEX 32019R0113)
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