Règlement (UE) 2019/113 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/113
RattachementRèglement (UE) 2019/113
Versionacte d'origine du 07/12/2018 (CELEX 32019R0113)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/113EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 1333/2014 (BCE/2014/48) en conséquence,

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