Version d'origine : acte du 24/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
IntituléPrise de décision coopérative
RattachementCHAPITRE III — GOUVERNANCE DES FONCTIONS DE RÉSEAU
Règlement d’exécution (UE) 2019/123
CHAPITRE III — GOUVERNANCE DES FONCTIONS DE RÉSEAU
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0123)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2019/123EUR-Lex →
1. Les États membres et les parties prenantes opérationnelles exécutent les fonctions de réseau avec l’appui du gestionnaire de réseau selon un processus décisionnel coopératif comprenant les éléments suivants:
a) le processus de consultation prévu à l’article 16;
b) des structures de travail et des processus opérationnels détaillés au sens de l’article 17.
2. Le gestionnaire de réseau assiste le comité de gestion du réseau dans l’adoption des mesures liées à la gouvernance des fonctions de réseau selon les modalités de l’article 18.
3. Lorsque les mesures prises par le gestionnaire de réseau sont contestées par une ou par plusieurs parties prenantes opérationnelles, le gestionnaire de réseau saisit le comité de gestion du réseau à des fins de résolution.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.