Version d'origine : acte du 24/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
IntituléComposantes du réseau
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement d’exécution (UE) 2019/123
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0123)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/123EUR-Lex →
1. Aux fins du présent règlement, le réseau comprend les aéroports, les structures d’espace aérien et les interfaces par lesquelles elles sont connectées, et l’infrastructure et les capacités opérationnelles du réseau européen de gestion du trafic aérien qui, ensemble, répondent aux besoins des usagers civils et militaires de l’espace aérien.
2. Les parties prenantes opérationnelles et le gestionnaire de réseau, dans les limites de leurs responsabilités respectives, planifient, conçoivent, exploitent et contrôlent les composantes du réseau visées au paragraphe 1, conformément au plan de réseau stratégique et au plan de réseau opérationnel spécifiés respectivement aux articles 8 et 9, afin d’améliorer l’efficacité, l’interopérabilité et la connectivité du réseau et d’atteindre les objectifs de performance locaux et de l’Union fixés dans le système de performance.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.