Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
IntituléÉvaluation
Rattachement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET GESTION DES FONCTIONS DE RÉSEAU
  1. Règlement d’exécution (UE) 2019/123
  2. CHAPITRE II — ORGANISATION ET GESTION DES FONCTIONS DE RÉSEAU
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0123)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2019/123EUR-Lex →

Au plus tard après chaque période de référence du système de performance, la Commission évalue l’efficacité de l’exécution des fonctions de réseau et l’efficacité avec laquelle le gestionnaire de réseau accomplit ses tâches, conformément à l’article 4, paragraphe 4.

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