(12) L’OACI a élaboré des documents d’orientation concernant les codes de transpondeur radar, y compris les codes d’interrogateur Mode S, ainsi que la fonction de radiofréquence. Elle gère également un système d’enregistrement des assignations de radiofréquence pour la circulation aérienne générale dans la région Europe de l’OACI, qui s’effectuent actuellement par l’intermédiaire d’Eurocontrol, agissant en qualité de gestionnaire de réseau.
Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
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