(13) Le crash du vol MH17, abattu dans l’espace aérien ukrainien le 17 juillet 2014, et l’attentat terroriste du 22 mars 2016 à l’aéroport de Bruxelles, ont démontré la nécessité de créer un organisme unique capable de contribuer à la coordination des mesures d’atténuation aux niveaux local, régional et du réseau afin de garantir une réaction rapide face à d’éventuelles situations de crise dans le secteur de l’aviation.
Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
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