(15) Il est utile de disposer d’un organisme unique pour coordonner les différentes fonctions de réseau à l’appui des mesures prises aux niveaux local et sous-régional pour mettre au point et faciliter des objectifs de réseau opérationnels et stratégiques cohérents, à court et à long termes, conformes aux objectifs de performances. Cependant, les fonctions de réseau devraient être assurées par les parties prenantes opérationnelles et par le gestionnaire de réseau, à l’échelle des États membres et à l’échelle des blocs d’espace aérien fonctionnels, sur la base des responsabilités définies par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
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