(16) En 2017, la Commission a examiné la gouvernance, les modalités financières, l’assiette de coûts et l’efficacité économique des fonctions de réseau. Cet examen a notamment conclu que le gestionnaire de réseau devrait bénéficier d’une gouvernance renforcée et d’une plus grande autonomie de gestion.
Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
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