(17) Les fonctions de réseau devraient être assurées de manière efficace et économe, notamment en évitant de multiplier inutilement les efforts.
Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.