(19) Les tâches confiées au gestionnaire de réseau qui se rapportent à la surveillance des infrastructures et aux services communs d’assistance au réseau devraient être exécutées en tenant pleinement compte des avis des États membres et des parties prenantes opérationnelles.
Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
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