(21) Afin de garantir des performances adéquates du réseau, le plan de réseau opérationnel devrait comprendre des mesures opérationnelles et des valeurs de référence locales qui tiennent compte de l’évolution des conditions du réseau et visent à atteindre les objectifs de performances à l’échelle de l’Union. En outre, le gestionnaire de réseau devrait déterminer les contraintes opérationnelles et les goulets d’étranglement, et proposer des mesures appropriées.
Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
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